1. Présentation du site

Éditeur du site :

Les sites http://vignoble-ile-oleron.com/ et http://vignoble-ile-oleron.fr/ sont édités par :

La société: Communauté de Communes de l’Île d’Oléron
Tél : 05 46 47 24 68
Fax : 05 46 47 12 88
E-mail : accueil@cdc-oleron.fr
Site : http://www.cdc-oleron.com/

RCS

Communauté de Communes de l’Île d’Oléron , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro  SIRET 241 700 624 00026 et dont le siège social est : 59, Route des Allées – 17310 Saint Pierre d’Oléron

Directeur de la publication/responsable rédaction

Le directeur de la publication des sites http://vignoble-ile-oleron.com/ et http://vignoble-ile-oleron.fr/  est Pascal Massicot, Président de la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron .
Le responsable éditorial des sites http://vignoble-ile-oleron.com/ et http://vignoble-ile-oleron.fr/ est Pascal Massicot, Président de la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron.

Hébergeur du site

aYaline – iTourisme
Concord Business Center
34, boulevard Chasseigne
86000 Poitiers
Tél : 05 49 41 46 00

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation des sites  http://vignoble-ile-oleron.com/ et http://vignoble-ile-oleron.fr/implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites  http://vignoble-ile-oleron.com/ et http://vignoble-ile-oleron.fr/sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

3. Gestion des données personnelles

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Les destinataires des données sont : Communauté de Communes de l’Île d’Oléron.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société :

Par voie postale : 59, Route des Allées – 17310 Saint Pierre D’oléron

Par courrier électronique : accueil@cdc-oleron.fr

Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La plupart des informations qui vous seront demandées sont obligatoires pour traiter votre demande, d’autres informations peuvent être facultatives, elles seront collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d’abonnement à notre newsletter).

Ces données sont collectées au moment où vous remplissez le formulaire de contact.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la  Communauté de Communes de l’Île d’Oléron s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

4. RGPD

Le site  http://www………………………………………………….. respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Une responsable des données personnelles a été nommée, en la personne de….………………………………… : vous pouvez lui écrire en cas de besoin de suppression, de rectification ou de récupération de vos données personnelles à l’adresse suivante :

La date de mise à jour des contenus contractuels est de …………………..(durée)

Toute collecte d’information personnelle fait l’objet de …………………………………….(descriptif des traitements)
Les sites http://vignoble-ile-oleron.com/ et http://vignoble-ile-oleron.fr/est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1234567 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

5. Description des services fournis

Les sites http://vignoble-ile-oleron.com/ et http://vignoble-ile-oleron.fr/ ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la destination Vignoble de l’île d’Oléron.

NOM DE LA SOCIETE s’efforce de fournir sur les sites http://vignoble-ile-oleron.com/ et http://vignoble-ile-oleron.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur les sites http://vignoble-ile-oleron.com/ et http://vignoble-ile-oleron.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites http://vignoble-ile-oleron.com/ et http://vignoble-ile-oleron.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale des sites http://vignoble-ile-oleron.com/ et http://vignoble-ile-oleron.fr/ , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Communauté de Communes de l’Île d’Oléron.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société  Communauté de Communes de l’Île d’Oléron est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

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9. Le droit applicable en cas de litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites http://vignoble-ile-oleron.com/ et http://vignoble-ile-oleron.fr/,  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

10. Les crédits photos

 

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).